Cadre commercial
Conditions générales de vente
Structure préparatoire pour de futures prestations entre professionnels.
01 — Prestataire et champ d’application
Identité de l’entrepreneur, clientèle concernée, nature des prestations et articulation avec les devis.
Clause à rédiger02 — Devis et commande
Contenu du devis, durée de validité, acceptation, acompte éventuel et procédure de modification du périmètre.
Clause à rédiger03 — Prestations et obligations du client
Livrables, accès nécessaires, données fournies, licences tierces et interlocuteur chargé de la validation.
Clause à rédiger04 — Délais et recette
Planning, critères d’acceptation, protocole de tests, délais de retour et traitement des anomalies.
Clause à rédiger05 — Prix et paiement
Tarifs, régime de TVA, échéances, modalités de règlement et règles applicables aux retards de paiement.
Clause à rédiger06 — Droits sur les logiciels
Licence ou cession, remise éventuelle des sources, composants tiers, réutilisation et limites d’usage.
Clause à rédiger07 — Support et maintenance
Période de correction, exclusions, compatibilité, mises à jour et prestations de maintenance distinctes.
Clause à rédiger08 — Confidentialité et données
Protection des informations techniques, sécurité des échanges et obligations relatives aux données personnelles.
Clause à rédiger09 — Responsabilité et fin de contrat
Répartition des responsabilités, validation avant utilisation, assurance, résiliation et conséquences.
Clause à rédiger10 — Droit applicable et différends
Droit applicable et modalités de résolution des différends à définir pour la clientèle concernée.
Clause à rédiger